Politique de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


DE: Lhpaysage.com


Date de dernière mise à jour : 22 avril 2025


PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER LE SITE


Les conditions générales qui suivent gouvernent et s'appliquent à votre utilisation ou

recours au site maintenu par Lh paysage (le "site").

En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions

générales d'utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous

pouvons modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Votre

utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions

générales révisées.


1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site, à l'exception du contenu généré par les

utilisateurs tels que définis ci-dessous, est possédée par nous ou nos concédants et

inclut tout élément protégé par droits d'auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes

les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout

le contenu sur le site, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini

ci-dessous, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception,

les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les

fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une ouvre collective sous le

droit canadien ou sous tout autre droit des droits d'auteur et est la propriété de Lh

paysage. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés

de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en

partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans

notre autorisation écrite.

Tous droits réservés.


2. UTILISATION DU CONTENU DE L'ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y


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compris, sans s'y limiter, des documents, des données ou des informations développés

par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l'utilisation du site ou des

services (le "Contenu de l'Entreprise"). Le Contenu de l'Entreprise ne peut être utilisé

pour aucun autre objet que l'utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien

dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des

droits de propriété intellectuelle.


3. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Le "contenu généré par les utilisateurs" inclut les communications, éléments,

informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens,

informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous

et/ou d'autres utilisateurs du site publient ou rendent disponibles sur ou à travers le site,

à l'exception du contenu qui est notre propriété.


4. COMPTE D'UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE

Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site

(un "compte d'utilisateur") :

a) vous êtes le seul responsable de votre compte d'utilisateur, du maintien, de la

confidentialité et de la sécurité de votre compte d'utilisateur et de tous les mots de

passe reliés à votre compte d'utilisateur ainsi que de l'activité de toute personne qui

a accès à votre compte avec ou sans votre permission ;

b) vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de

votre compte d'utilisateur, de services à travers votre compte d'utilisateur, d'un mot

de passe relié à votre compte d'utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de

votre compte d'utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d'utilisateur, et

vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour

arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte ; et

c) vous acceptez de fournir des informations d'utilisateur véridiques, exactes et

actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de

nous signaler tout changement à vos informations d'utilisateur tel que requis afin

que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.


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5. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de

paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut

inclure taxes, frais et coûts d'envoi pour lesquels vous êtes responsables.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la

permission d'utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement,

vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le

montant total sur l'instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction.

Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement

ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l'émetteur de la

carte une préautorisation d'un montant allant jusqu'au montant total de la transaction. Si

vous choisissez d'annuler une transaction avant qu'elle soit complétée, les fonds utilisés

pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre

compte.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction si nous sommes d'avis que la

transaction enfreint les présentes conditions générales d'utilisation ou si nous sommes

d'avis qu'en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l'émetteur de votre

instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant

d'autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes

associé(e) si nous sommes d'avis qu'une telle action puisse prévenir une perte

financière ou une infraction à la loi.


6. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts

que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services,

incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne

garantissons pas l'exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et

vous reconnaissez et convenez que l'achat de tels produits est à vos propres risques.


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7. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite

en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque

façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l'activité commerciale de Lh paysage.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une

personne ;

b) violer la propriété intellectuelle de Lh paysage ou de toute autre tierce partie ;

c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui

pourrait endommager la propriété de Lh paysage ou d'autrui ;

d) commettre une fraude ;

e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y

participer ;

f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;

g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la

discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou

h) recueillir illicitement des informations sur autrui.


8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations.

En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans

tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d'utilisateur, vous nous fournissez une

adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations

additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon

l'utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de

l'information d'applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous

pouvons recevoir de l'information sur vous par diverses technologies du web telles que


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les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés "GIF invisibles"), les

balises et autres.

Nous utilisons l'information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous

assurez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de

l'information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce

faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de

l'utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d'inactiver les cookies dans

votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous

concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel.

Si vous choisissez de résilier votre compte, nous entreposerons et retiendrons vos

informations pendant la durée de temps suivante: 90 jours. Après ce temps, toute

information à votre sujet sera effacée.


9. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

Notre site existe pour des fins de communications seulement. Vous reconnaissez et

convenez que toute information publiée sur notre site n'est pas destinée à être un avis

juridique, médical ou financier et aucun rapport fiduciaire n'a été créé entre vous et Lh

paysage. Vous convenez également que votre achat services sur le site est à vos

propres risques. Nous ne sommes responsables en aucun cas des conseils ou de toute

autre information véhiculés sur le site.


10. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

a) utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce

site ;

b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le

contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l'exploitation des

données ou l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.


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11. PERTES DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d'utilisateur ou du

contenu de votre compte. L'utilisation du site est à vos risques.


12. INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Lh paysage et ses

entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais

d'avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du

site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons

de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.


13. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d'utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins

d'activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d'adresses et d'informations

personnelles d'autrui ou l'envoi de courriels commerciaux de masse.


14. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne

sommes aucunement responsables de dommages ou pertes liés à l'utilisation des

services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.


15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou

inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n'affectera pas la validité et

l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions d'utilisation.


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16. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d'effectuer des travaux

de maintenant ou des travaux d'urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès

au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour

quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de

dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.


17. RÉSILIATION DU COMPTE D'UTILISATEUR

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d'utilisateur et votre utilisation

du site è notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que

ce soit, incluant le fonctionnement ou l'efficacité du site ou d'équipement ou de réseau

nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre

abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des

présentes. Nous n'aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un

fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.


18. AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu

du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt

d'erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables

de tout dommage pouvant découler d'une erreur se trouvant sur le site.

Nous n'assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la

mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site

soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient

corrigés. Il n'est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le

rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son

contenu sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" sans déclaration, garantie ou

condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui

nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à

jour à votre sujet comme l'exige le processus d'inscription ou d'abonnement pertinent, et

de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que


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possible. Vous acceptez d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres

identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au

moment d'une inscription ou d'un abonnement sur Lh paysage ou ses partenaires et

d'assumer la responsabilité à l'égard de toutes les activités reliées à l'utilisation de ces

mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute

utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne

pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes

ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à

la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans

préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre

accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou

contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l'utilisation que

vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous

avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons

aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d'une telle

suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Lh paysage ou d'un de ses

services, ou d'une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes

directrices ou de nos pratiques relativement à l'exploitation de Lh paysage ou d'un de

ses services, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le site ou le service en

question.


19. CONFIDENTIALITÉ

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par

conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous

fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage

ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables

et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent

être interceptées, altérées ou se perdre.

Pour plus d'information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse

suivante : https://www.lhpaysage.com/politiques-de-confidentialite


20. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ


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Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir

découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilité

maximale de Lh paysage découlant de votre utilisation du site est limitée à cent (100)

dollars canadiens ou le montant payé à Lh paysage dans les six derniers mois, en

retenant le montant le plus élevé. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans

s'y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la

négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.


21. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions

de communiquer avec nous à l'adresse suivante: lhpaysagecanada@gmail.com

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